L'Union européenne pionnière dans la réduction de CO₂ du transport aérien

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Conformément à la directive 2008 de l'Union européenne, tous les vols au départ ou à destination d'aéroports des pays de l'Union européenne (UE) sont soumis au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES)(1), depuis le 1er janvier 2012. Toutes les entreprises de transport aérien, qu'elles soient issues d'un pays de l'Union européenne ou non, sont concernées par la réglementation.

La directive européenne impose au secteur un plafond d'émissions inférieur de 3 % à ses émissions de 2005(2) pour 2012 et inférieur de 5 % pour 2013. Les 97 % (95 % en 2013) représentant les quotas d'émissions annuelles seront répartis entre les entreprises proportionnellement à leurs activités. Toujours suivant la directive, dans ce solde de quotas, 15 % seront "mis aux enchères" sur le marché des quotas d'émissions.

Avec une réduction prévisionnelle d'émissions de 183 millions de tonnes de CO₂ d'ici à 2020, le gain obtenu s'élèvera à 46 %, précise le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

Un engagement résolu de l'Union européenne

L'Union européenne fait de la réduction des émissions de GES, une priorité. "Jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après 2012, l’Union européenne [prend], de manière indépendante, l’engagement ferme de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici à 2020 par rapport aux niveaux atteints en 1990." Dans ce combat pour faire de "l’Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre", "la limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités aériennes est une contribution majeure".

Pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions sans toutefois obérer leur activité, une réduction unilatérale et coercitive des émissions n'est pas la solution. L'objectif étant d'encourager les entreprises à réduire les émissions en investissant dans de nouveaux systèmes moins polluants, l'Union européenne a mis en place en 2003 (directive européenne 2003/87/CE) un outil économique fonctionnant sur le principe de ventes/achats de quotas d'émissions de GES.

Concrètement, toutes les entreprises de transports aériens devront soit réduire leurs émissions, soit payer une amende de 100 euros par tonne de GES supérieure aux quotas autorisés(3). Une solution intermédiaire existe : acheter des quotas sur le marché des quotas d'émissions.

Photo : Robin Itrecht/ANP/AFP

Réduire les émissions de GES sans pénaliser les entreprises grâce au marché des quotas d'émissions. Comment fonctionne ce marché ?

Les Etats de chaque pays membre définissent des quotas ou des plafonds d'émissions en fonction des objectifs des entreprises(4). Chaque année, les entreprises émettent une déclaration d'émissions produites par leurs activités, vérifiée par un organisme agréé. Si une entreprise a réduit ses émissions en dessous du quota imposé, elle génère ainsi des quotas d'émissions excédentaires au prorata de l'effort accompli. Ces quotas d'émissions excédentaires peuvent être, soit conservés comme actifs pour l'exercice postérieur, soit vendus à une autre entreprise par le biais du marché d'échange des quotas d'émissions (des quotas vendus précisément aux entreprises émettant des GES au-delà du quota autorisé).

Progressivement, avec l'abaissement des quotas d'émissions, les contraintes d'émissions des entreprises vont se réguler. Les quotas excédentaires se feront de plus en plus rares, poussant les entreprises à se mettre aux normes pour ne pas tomber sous le coup de la pénalisation prévue (100 euros la tonne de GES). L'objectif est donc de répartir sur l'ensemble de l'activité de réduction de GES les dividendes produits par la réduction des émissions au profit de la lutte contre le réchauffement climatique notamment par la mise aux normes environnementales des installations.