La révision générale des politiques publiques (RGPP), matrice de toutes les réformes

Lancée en 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) propose une feuille de route ambitieuse qui vise à améliorer et refonder le fonctionnement de l'État.

Quel est l'apport de la RGPP pour l'amélioration de la qualité du service public ?

Pour les usagers comme pour les fonctionnaires, la RGPP a permis de rendre l'organisation de l'Etat plus simple, plus lisible et plus efficace grâce à une série de réformes engagées depuis 2007 :

• les services publics ont été simplifiés avec la création de nombreux guichets uniques : c'est par exemple le guichet unique fiscal, avec la création de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui offre 750 guichets fiscaux uniques sur tout le territoire, le guichet unique de l'emploi avec la fusion de l'ANPE et de l'Unedic et la création de Pôle emploi et de ses 910 agences, ou encore le guichet unique dans les territoires avec la réorganisation de l'administration territoriale de l'État, la Réate ;
• l'accueil et la réactivité des services publics ont également été améliorés. Aujourd'hui, plus de 450 services dans près de 45 départements remplissent les critères de la Charte Marianne, contre seulement 10 départements en 2007. Et les résultats sont au rendez-vous : le numéro d'appel unique "39-39" répond chaque jour à plus de 6 000 questions avec un taux de satisfaction dépassant les 93 % ; un portail internet "mon.service-public.fr" centralise les démarches administratives accessibles en ligne ; avec la mise en place des "accélérateurs", les délais moyens de traitements dans les préfectures-tests ont été réduits de 20 à 50 %. Pour les citoyens, l'amélioration est réelle : les Français peuvent désormais obtenir un passeport en moins de 6 jours contre 12 jours en 2009 ;
• la continuité du service public est mieux assurée avec la réorganisation des réseaux de l'État. C'est le cas avec la réforme de la carte judiciaire qui a permis au 1er janvier 2011 de diminuer de 30 % le nombre de juridictions, la réorganisation des bases de défense, la réforme des réseaux de douanes ou encore le rattachement de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sous la même autorité hiérarchique ;
• les démarches des citoyens ont été considérablement facilitées avec le développement de l'e-administration : plus de 11 millions de Français s'inscrivent en ligne sur les listes électorales, et plus de 12 millions de contribuables utilisent la télé-déclaration des impôts. L'objectif d'ici à la fin 2011 est que 80 % des démarches prioritaires soient disponibles en ligne, contre 30 % en 2007 ;
• enfin, les Français peuvent désormais évaluer la qualité de leurs services publics, avec la création d'un baromètre de la qualité de service.

Quel effet sur les dépenses de l'Etat ?

Avec la RGPP, un total de 3,5 milliards d'euros auront ainsi été économisés sur les dépenses de fonctionnement de l'État entre 2009 et 2013, avec notamment une série de mesures prises pour rationaliser les fonctions support :

• les achats ont été mutualisés, avec la création en 2009 d'un Service des Achats de l'État pour centraliser certains marchés publics passés par les ministères. Les prix ont baissé jusqu'à 30 à 40 %, et une économie de 1 milliard d'euros attendue d'ici à 2013, dont près de 500 millions d'euros ont déjà été réalisés fin 2011 ;
• les dépenses immobilières ont été réduites, avec l'adoption de normes pour les loyers ou les surfaces, le regroupement d'administrations ou la réduction du nombre de logements de fonction. En 2011, grâce à l'optimisation de la gestion du parc immobilier de l'État, 250 millions d'euros d'économies ont déjà été réalisées.

Ces efforts structurels ont aussi été appliqués aux dépenses de personnel de l'État. Cette politique du "1 sur 2" a été mise en place de manière souple et différenciée à chaque ministère : les effectifs de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ou ceux de la Justice n'ont pas été concernés par le "1 sur 2". En revanche, dans les secteurs où les gains de productivité particulièrement importants pouvaient être obtenus, le Gouvernement est allé au-delà du "1 sur 2 ". Ainsi, près de 150 000 départs à la retraite n'auront pas été remplacés entre 2008 et 2012, soit un effort de réduction d'environ 7 % des effectifs de l'État et de ses opérateurs par rapport à 2007.

Au total, la RGPP permet à l'État de réaliser des économies considérables, avec plus de 15 milliards d'euros de dépenses en moins entre 2009 et 2013, dont 7 milliards d'euros entre 2009 et 2011.

Quel effet en matière de carrières et de gestion des ressources humaines ?

La moitié des économies générées doit être redistribuée aux agents : en 2011, plus de 2 milliards d'euros supplémentaires ont été versés aux agents de l'État par rapport à 2008. En outre, de nouvelles mesures ont été prises :

• pour faire évoluer les rémunérations, avec par exemple la revalorisation des soldes des militaires (254 millions d'euros), la prime de 1 500 euros pour les nouveaux enseignants, la création d'une rémunération à la performance individuelle qui concerne 115 000 agents dès la fin de l'année ;
• pour offrir aux agents de nouvelles perspectives de carrière, avec la refonte des grilles des catégories B et A ou le développement des promotions qui, entre 2009 et 2011, a bénéficié à 1 agent sur 8, contre 1 agent sur 11 entre 2006 et 2008 (soit 40 % de plus).

Avec la réforme de l'État, la rémunération brute moyenne des agents publics a ainsi augmenté de 19 % entre 2007 et 2011, et le pouvoir d'achat net a progressé de près de 10 % sur cette période.

Cette réforme des structures administratives de l'État a été accompagnée d'une évolution profonde de la fonction publique pour moderniser la gestion des ressources humaines en donnant aux fonctionnaires de nouveaux droits en matière de mobilité professionnelle et de carrière (loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires d'août 2009, programme de fusion de corps, formation innovante et plus accessible, développement d'un accompagnement plus personnalisé, concours simplifiés qui valorisent les compétences professionnelles, fin progressive de la notation et remplacement par une évaluation professionnelle, etc).

Le succès de la RGPP n'aurait jamais été possible sans l'engagement et l'implication de l'ensemble des agents, et sans un dialogue social devenu systématique et exemplaire. Une nouvelle culture du dialogue social s'est mise en place dans la fonction publique. Quatre accords historiques ont été conclus entre le Gouvernement et les syndicats depuis 2007 : sur le pouvoir d'achat (2008), sur la rénovation du dialogue social (les "accords de Bercy" en 2008), sur la santé et la sécurité au travail (2009), et enfin le protocole d'accord sur les contractuels (2011). Une négociation est en cours sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.